Lutte contre la maltraitance animale – rapport n° 86
Rapport n° 86 de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, sénatrice, MM. Loïc DOMBREVAL, député, Dimitri HOUBRON, député et Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (21 octobre 2021)
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Auteur: Sénat français