Marché de l’assurance emprunteur – rapport n° 447
Rapport n° 447 de M. Daniel GREMILLET, sénateur et Mme Patricia LEMOINE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (3 février 2022)
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Auteur: Sénat français