Élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 – rapport n° 495

Rapport n° 495 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 (16 février 2022)

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Auteur: Sénat français