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Ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord – rapport n° 802

Rapport n° 802 de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (20 juillet 2022)

Source
Auteur: Sénat français

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