Rapport n° 897 de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (27 septembre 2022)
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Auteur: Sénat français