Rapport n° 99 tome II de Mmes Élisabeth DOINEAU, Rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Examen des articles (2 novembre 2022)
Source
Auteur: Sénat français