Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – rapport n° 308
Rapport n° 308 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (2 février 2023)
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Auteur: Sénat français