Favoriser les travaux de rénovation énergétique – rapport n° 421
Rapport n° 421 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice et M. Thomas CAZENAVE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (9 mars 2023)
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Auteur: Sénat français