Fusion des filières REP d’emballages ménagers et de papier – rapport n° 425
Rapport n° 425 de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (15 mars 2023)
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Auteur: Sénat français