Rapport n° 435 de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Stéphanie RIST, rapporteure générale, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (15 mars 2023)
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Auteur: Sénat français