Rapport n° 830 tome I de M. Dany WATTEBLED, fait au nom de la COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES COÛTS ET LES MODALITÉS EFFECTIFS DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LA MESURE DE LEUR EFFET D’ENTRAÎNEMENT SUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE : L’urgence d’agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique – Rapport (8 juillet 2025)
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Auteur: Sénat français