Rapport n° 41 de Mme Kristina PLUCHET, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (15 octobre 2025)
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Auteur: Sénat français