Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 23 octobre 2018.
Elle avait été déposée au Sénat le 14 juin 2018 par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues.
La proposition de loi vise à donner des instruments légaux aux autorités pour « mettre hors d’état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l’ordre » lors de manifestations.
La proposition de loi prévoit que lors d’une manifestation déclarée ou non, lorsqu’il existe un risque de (…)