Réforme constitutionnelle : la droite fait bloc
Réduire de 30 % le nombre de parlementaires et introduire une dose de 15 % de proportionnelle aux législatives de 2022. Le texte de base de la réforme des institutions a été présenté, ce mercredi, par le Premier ministre. Le projet est loin de faire consensus parmi les parlementaires, et ces deux mesures font partie des plus controversées. À première vue, on pourrait penser qu’il s’agit d’une victoire pour Gérard Larcher (LR). Car au départ, l’exécutif comptait réduire le nombre de parlementaires de 40 %, et introduire entre 20 % et 25 % de proportionnelle. Si le gouvernement a accepté ces compromis, au risque de décevoir François Bayrou – partisan d’une proportionnelle à 25 % –, c’est pour mieux convaincre le président du Sénat. Peine perdue. Quelques heures, à peine, après l’annonce d’Édouard Philippe, Gérard Larcher signait avec les membres du comité de coordination parlementaire des Républicains un communiqué dénonçant la « déconnexion » du gouvernement .
Face à la réforme, la droite fait bloc.
Chez les députés, comme chez les sénateurs, le mécontentement se fait sentir. « Cette réforme n’est pas mûre, commente François Cornut-Gentille, député de la Haute-Marne. Quand on touche à la Constitution, soit on change pour quelque chose qui redonne un sens au fonctionnement des institutions, soit on ne fait rien. Là, on est dans des petits bricolages, pour arranger certaines personnes, mais qui ne donnent aucune dynamique institutionnelle nouvelle. » Les points de crispation sont multiples. « La proportionnelle est faite pour aider à consolider un groupe central. Les députés LREM sont plus de 300, ils n’ont pas besoin de ça », continue le Républicain. « De Gaulle nous a débarrassés de la proportionnelle, renchérit le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau. Ce n’est pas pour y revenir des années plus tard. » Tous deux prennent pour exemple les modèles de l’Italie et de l’Allemagne, où « l’adoption de la proportionnelle a été désastreuse ».
L’affaiblissement général du Parlement, porté par cette révision
L’hypothèse de la réduction du nombre de parlementaires est aussi sujette à débat. Au Sénat, on passerait de 348 à environ 200 sénateurs. Chaque département devrait disposer d’au moins un élu, mais, pour les Républicains, les territoires fortement peuplés seraient défavorisés. « Par principe, nous n’avons aucun blocage sur la diminution des parlementaires, explique Bruno Retailleau. Mais si l’on continue à éloigner les élus de la population, le malaise démocratique va être accru, car les Français ne se sentiront pas représentés. » En cas de discussion avec le gouvernement, à combien pourrait céder le groupe républicain ? « 20 % à 25 %, répond le président de groupe. Cela permettrait d’envoyer le message de la réduction du nombre de parlementaires, tout en préservant une juste représentation des territoires. »
Mais les négociations n’ont pas encore commencé qu’elles s’annoncent déjà serrées. « Je déteste ce qui n’est pas très précis », s’exclame le sénateur Roger Karoutchi, lorsqu’on évoque la révision constitutionnelle. Pour lui, le gouvernement reste très flou sur la manière dont il compte mettre en œuvre la proportionnelle et la réduction du nombre de parlementaires. Il pointe du doigt deux autres mesures : la volonté du gouvernement de restreindre le droit d’amendement, et le fait qu’un « texte important pourra désormais primer sur l’ordre du jour d’initiative parlementaire ». « Si le gouvernement veut reprendre la main sur l’ordre du jour, qu’il le dise ! » s’exclame-t-il. Bruno Retailleau rebondit sur le sujet, et met en garde contre « l’affaiblissement général du Parlement, porté par cette révision », tandis qu’on assiste à une « hyperconcentration des pouvoirs dans les mains du président ». Il se dit toutefois ouvert à la négociation, « si tant est que la gouvernement évolue sur sa position et accepte de discuter ».
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