Jérôme Cahuzac, ancien ministre du budget sous François Hollande (2012-2013), a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis par la cour d’appel de Paris, mardi 15 mai. La peine a été assortie d’une amende de 300 000 euros. La cour l’a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011, et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013. Elle a également établi sa culpabilité pour déclaration mensongère ou incomplète de son patrimoine quand il était ministre.
Le président de la cour d’appel n’a pas accordé à l’ancien ministre d’aménagement de peine ab initio, ce qui veut dire que Jérôme Cahuzac ne pourra pas bénéficier de remise de peine automatique mais qu’il appartiendra au juge d’application des peines de fixer ultérieurement la façon dont il purgera sa peine, et si celle-ci sera aménagée ou non.
#Cahuzac : le président annonce que l’ancien ministre ne peut bénéficier d’un aménagement de peine
— robert_diard (@pascale robert-diard)
Jérôme Cahuzac « ne mérite pas la prison », a affirmé, à la sortie de l’audience, son avocat, Eric Dupond-Moretti, qui a annoncé qu’il allait effectivement déposer une demande d’aménagement de peine.
Cette décision est moins sévère qu’en première instance, en 2016, où M. Cahuzac avait été condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d’avoir possédé un compte en Suisse puis d’avoir transféré ses avoirs à Singapour par des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles, lorsqu’il était devenu président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Le jugement est également moins sévère que ce que le parquet national financier réclamait, à savoir la confirmation des trois ans de prison ferme décidés en première instance, pour une faute « d’une exceptionnelle gravité ».
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Après la révélation de son compte caché par Mediapart fin 2012, M. Cahuzac avait nié pendant des mois avant de finalement démissionner du gouvernement en mars 2013 et d’avouer en avril.
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« Fuite en avant »
A l’issue du second procès, en février, l’ancien député du Lot-et-Garonne avait confié sa « peur d’aller en prison ». Plus sobre qu’en première instance en 2016, Jérôme Cahuzac avait concédé un « déni » persistant.
Mais, sur le fond, sa ligne de défense n’a pas changé : c’est la volonté de constituer un trésor de guerre au profit du mouvement de l’ex-premier ministre Michel Rocard, qui expliquerait le « basculement » dans la fraude fiscale, et l’ouverture d’un premier compte en Suisse en 1992. La suite relèverait d’une « fuite en avant » et « d’une succession de désastres ».
« Il y a une ironie terrible de voir que vous, qui aviez à cœur de vous battre contre la fraude fiscale, votre plus grande contribution n’a été ni votre action de parlementaire, ni de président de la commission des finances, ni de ministre du budget, avait asséné l’avocat général Jean-Christophe Muller en février. Votre plus grande contribution a été votre procès. Vous pensiez incarner l’intérêt général, la loi. En définitive, vous serez une jurisprudence. »
« Vous vouliez tout et son contraire en même temps : faire fortune d’un côté, s’engager dans les finances publiques du pays, dissimuler de l’argent et donner des leçons de droit fiscal. D’où vient cette confusion généralisée ? »
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