Centrafrique: quelles suites après l’éviction de Danièle Darlan de la Cour constitutionnelle?

Publié le : 27/10/2022 – 02:42

Vendredi 28 octobre, les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Bangui devront désigner le remplaçant de Danièle Darlan à la présidence de la Cour constitutionnelle. Néanmoins, d’après l’article 99 de la Constitution de 2016, le duo à la tête de la juridiction doit respecter la parité : le poste de vice-président étant actuellement occupé par un homme, Jean-Pierre Waboé, c’est une femme qui devra remplacer Danièle Darlan. Et elle doit avoir « au moins dix ans d’expérience professionnelle ». 

Or, d’après le constitutionnaliste Dominique Erenon, président du parti d’opposition Marche pour la démocratie et le salut du peuple (MDSP), « personne ne remplit actuellement ces critères ». La procédure ne peut donc légalement aboutir.

Autre question : les juges constitutionnels restants continueront-ils de soutenir le principe de leur inamovibilité ? Se prononceront-ils sur la constitutionnalité des décrets signés lundi 24 octobre par le président Faustin-Archange Touadéra ?

Pour le moment, il n’y a eu aucune réaction officielle. Selon une source proche du dossier, « le principe d’une nouvelle déclaration » n’a pas été retenu par les juges, peut-être « par peur », analyse cette même source. 

Enfin, sur le plan politique, le chef de l’État soumettra-t-il à référendum son projet de nouvelle Constitution, réclamée par ses soutiens ? Et le sujet sera-t-il abordé lors du conseil politique du parti Mouvement Cœurs Unis, prévu samedi 29 et dimanche 30 octobre ? L’un de ses cadres répond qu’il sera question des « prochaines échéances électorales » et de la « redynamisation » du parti présidentiel.