La Commission européenne valide la suppression des vols intérieurs en France lorsqu’un trajet de moins de 2h30 est possible en train

La Commission européenne a validé la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu’un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible, selon une décision publiée vendredi 2 décembre au Journal officiel de l’Union européenne. L’exécutif européen avait ouvert une enquête sur le sujet en 2021, après un recours de certains aéroports français. Cette mesure, disposition emblématique de la loi climat de 2021, devra être réexaminée au bout de trois ans et s’appliquer aussi aux vols de correspondance, précise le texte.

Ce projet était contesté par l’Union des aéroports français (UAF), solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe). Ces derniers estimaient notamment que la loi française, qui a pour conséquence d’interdire des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, Lyon ou Bordeaux, introduisait une discrimination entre les transporteurs.

Des discussions ont eu lieu entre la Commission et le gouvernement français pour assurer la conformité du projet à la législation européenne. Paris a ainsi dû renoncer à une dérogation que la loi prévoyait pour les trajets en correspondance, la Commission jugeant qu’elle introduisait une distorsion de concurrence entre compagnies aériennes, en particulier celles « dont le modèle économique n’est pas axé sur les passagers en correspondance ».

Le ministre délégué aux Transports a salué la décision de la Commission, qui constitue « une avancée majeure dans la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre ». La décision de Bruxelles « permettra de lancer de nouvelles étapes dans l’interdiction effective des lignes aériennes quand il y a une alternative de moins de 2h30 en train », a affirmé Clément Beaune.