Inscription de l’IVG dans la Constitution : la proposition de loi sera débattue au Sénat en février 2023

La prochaine étape législative de la proposition de loi sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution est connue : le texte, largement adopté fin novembre à l’Assemblée nationale, figurera au menu de la niche parlementaire des sénateurs socialistes, début février 2023. « C’est bien dans la niche PS le 1er février », assure la sénatrice de l’Oise Laurence Rossignol à franceinfo, mercredi 14 décembre, confirmant des informations du JDD et de RMC.

Initialement, la proposition de loi avait été portée dans le cadre de la niche parlementaire de La France insoumise (LFI), le 24 novembre, une journée lors de laquelle les groupes politiques peuvent fixer l’ordre du jour et défendre les textes qui leur paraissent importants. Mais l’absence de groupe « insoumis » au Sénat, et donc de niche parlementaire, empêchait le mouvement de gauche de porter ce texte dans l’autre chambre du Parlement, ce que l’initiative des sénateurs PS permet désormais. 

Si le texte avait été largement adopté à l’Assemblée nationale, avec un consensus entre groupes de gauche et majorité, une première version de la constitutionnalisation de l’IVG, portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, avait été rejetée par le Sénat en octobre (172 voix contre et 139 voix pour). Le débat autour de ce texte avait été l’occasion d’échanges parfois vifs, qui avaient tourné à l’affrontement droite-gauche.

En cas de vote favorable, début février, le parcours législatif serait cependant loin d’être abouti : une proposition de loi constitutionnelle nécessite en effet le passage par un référendum, qui « n’est pas d’actualité », selon un cadre de la majorité. « Aucune proposition de loi constitutionnelle n’a abouti », rappelait à franceinfo, fin novembre, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier.