Crise énergétique : quelles sont les nouvelles mesures du gouvernement pour aider les PME ?

« Nous ne laisserons tomber personne », a assuré Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Face à l’explosion des coûts de l’énergie et à la colère des boulangers, le gouvernement a tenté, mardi 3 janvier, d’apporter une réponse supplémentaire aux petites et moyennes entreprises (PME) qui voient leur facture flamber. 

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Franceinfo détaille le contenu de ces nouvelles mesures, alors que les aides existantes peinent à trouver leur public.

Le prolongement du bouclier tarifaire

« On maintiendra le principe d’un bouclier tarifaire jusqu’à la fin de l’année« , a promis la Première ministre, Elisabeth Borne, invitée de la matinale de franceinfo. Le gouvernement prévoyait déjà de maintenir le bouclier tarifaire sur l’électricité jusqu’à la fin de l’année, mais celui sur le gaz ne devait courir que jusqu’au 30 juin, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront, car « contraires au droit de l’Union européenne ». Outre les ménages, ce prolongement concernera seulement « les très petites entreprises », éligibles au dispositif. Mais la grande majorité des boulangers (80%) ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire.

La possibilité de reporter certains paiements

Elisabeth Borne a par ailleurs promis aux PME qu’elles pourraient « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. Concernant les impôts, une mesure « ponctuelle » sera « envisageable à la demande des entreprises », a par la suite précisé le ministère de l’Economie. La « bienveillance » a été requise au sein des services des impôts, notamment pour les boulangers.

Les demandes seront examinées « en tenant compte du contexte de hausse des prix de l’énergie, et en privilégiant la recherche de solutions amiables », ajoute Bercy, qui précise que les reports « ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source ». Les travailleurs indépendants pourront également bénéficier d’un coup de pouce en « modulant leur acompte contemporain de prélèvement à la source sur leurs revenus d’activité dans le service en ligne ‘Gérer mon prélèvement à la source’ sur le site Impots.gouv.fr ».

En ce qui concerne les cotisations sociales, les entreprises peuvent déjà demander un délai de paiement à l’Urssaf, qui peut l’accepter ou le refuser. « La demande de délai peut porter sur les cotisations courantes, mais aussi si besoin sur un rééchelonnement du plan d’apurement Covid en cours si c’est le cas », précise le ministère de l’Economie. 

Le renforcement de l’accompagnement personnalisé

« Notre objectif est d’accompagner chacun en fonction de sa situation », a assuré Elisabeth Borne sur franceinfo. « Nous mettrons en place dans chaque préfecture un point d’accueil pour les boulangers », a aussi déclaré Bruno Le Maire, ajoutant que « ses équipes » viendraient directement à la rencontre des professionnels.

Contacté par franceinfo, le ministère de l’Economie précise que cet « accompagnement personnalisé » sera réalisé par le conseiller départemental à la sortie de crise, un poste rattaché aux préfectures et créé en juin 2021 pour aider les entreprises à survivre à la crise. Ils aideront toutes les PME qui en auront besoin, avec une « vigilance accrue pour les boulangers ». 

Par ailleurs, l’exécutif enverra dans les prochains jours un courrier « personnalisé » aux boulangers pour les inciter à se saisir des aides déjà existantes comme l’amortisseur ou le guichet électricité.

L’éventuelle résiliation des contrats sans frais

Les boulangers dont les prix des contrats d’énergie ont « explosé de manière prohibitive et insupportable », jusqu’à mettre en danger la « survie » de leur entreprise, pourront « résilier » ces contrats, « sans frais », afin d’en renégocier de nouveaux « plus avantageux », a assuré Bruno Le Maire. Cette mesure « exceptionnelle », qui cible exclusivement les boulangers, sera appliquée « au cas par cas » par les énergéticiens, a averti le ministre de l’Economie.

L’étalement des factures d’énergie

Elisabeth Borne a aussi souhaité que les petits commerçants puissent étaler le paiement de leurs factures d’énergie du début d’année sur plusieurs mois, ces dernières étant plus importantes en raison des tarifs plus élevés en hiver. « Aujourd’hui, les fournisseurs n’aident pas suffisamment les boulangers et les PME. Je leur demande de faire plus, mieux, et tout de suite », a insisté le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. 

Après avoir rencontré les énergéticiens, Bruno Le Maire a assuré que ceux-ci avaient accepté de proposer des « facilités de paiement » à toutes les « TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie ». Concrètement, cette mesure prendra la forme d’un « étalement » des factures liées aux premiers mois de l’année, et sera possible « a minima jusqu’à l’été », a assuré Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises. Un point d’étape sera fait à ce moment-là pour évaluer la nécessité de prolonger ou non le dispositif.

Les fournisseurs d’énergie qui ne la respecterait pas la charte conclue avec le ministère de l’Economie pour aider les entreprises touchées par la crise « dans les jours qui viennent verront leurs noms diffusés publiquement afin (…) qu’ils soient connus du grand public », a par ailleurs menacé Bruno Le Maire. Si les énergéticiens ne rentrent pas dans le rang, « on peut toujours prélever davantage sur les fournisseurs d’énergie que ce que nous faisons aujourd’hui », a-t-il aussi prévenu, après des mois de débats enflammés autour de la taxation des « superprofits ».