DIRECT. Plan d’action pour la justice : le port des caméras-piétons sera généralisé pour le personnel de surveillance, annonce Eric Dupond-Moretti

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11h21 : Ça y est, le ministre de la Justice a terminé la présentation de ses 60 mesures. Si vous n’avez pas tout suivi, on vous prépare évidemment un article complet sur les grandes lignes de ce qu’il faut retenir.

11h24 : Le ministre de la Justice annonce la généralisation du port des caméras-piétons pour les surveillants de prison. « Cet équipement est de nature à leur assurer la sécurité qui leur est due, et à apaiser les tensions au sein de la de la détention. »

11h25 : Le code de procédure va aussi être réécrit. « Il ne s’agit pas de remettre à plat les grands principes », promet le ministre de la Justice, mais de « moderniser » une bible procédurale devenue, selon le rapport des états généraux, « excessivement complexe [et] illisible ».

Cela passera notamment par une « simplification des cadres d’enquêtes » conformément au souhait des forces de l’ordre.

11h01 : Autre simplification annoncée par le garde des Sceaux : le ministre de la Justice annonce la mise en place d’amendes forfaitaires en version électronique pour toutes les contraventions.

11h25 : Pour y parvenir, le ministre veut développer une culture du règlement à « l’amiable ». Il a appelé à un « véritable changement de logiciel pour la justice civile » qui représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur…).

10h48 : « Mon objectif est, qu’au terme du quinquennant », les délais de procédures en matières civiles soiuent en moyenne divisés par deux », promet le ministre.

10h49 : Pour « rapprocher » les citoyens de la Justice, le ministre annonce la création d’une application pour smartphone sur lequel on trouvera les adresses des tribunaux, des avocats, des notaires. « A partir de 2024, il sera possible pour une victime de demander par ce biais une indemnisation ou de former une aide juridictionnelle ».

10h43 : Le ministre souhaite également « une organisation plus réactive des ressources humaines ». Dit autrement, « en cas de besoin impératif », des renforts pourront être envoyés « très rapidement dans une juridiction en difficulté, sur une courte période. »

10h39 : Eric Dupond-Moretti promet un ministère de la Justice « zéro papier » pour 2027 : « Cela passera par un plan de transformation numérique. »

10h40 : « Les moyens permettront entre autres de revaloriser les gens du ministère, de poursuivre et finaliser le plan de 150 000 places de prison, de moderniser et agrandir les palais de justice et de recruter massivement pour renforcer les effectifs. »

10h41 : Eric Dupond-Moretti confirme ce que franceinfo vous a annoncé un peu plus tôt dans la matinée. Il s’engage à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d’euros en 2027. « Ainsi, à l’issue des deux quinquennats, le budget de la Justice aura connu une hausse de près de 60% ».

10h27 : Avec quelques minutes de retard, Eric Dupond-Moretti a commencé à présenter son plan d’action pour la justice. Vous pouvez suivre les annonces du garde des Sceaux en direct vidéo ici.

09h23 : Les annonces du garde des Sceaux démarrent à 10 heures. Vous pourrez les suivre en direct vidéo ici.


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