INFO FRANCEINFO. La justice française ordonne à Philips de lui fournir des documents sur la composition de ses appareils respiratoires

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné jeudi 19 janvier au groupe Philips de lui transmettre un document confidentiel sur la composition de la mousse de polyuréthane potentiellement cancérogène qui équipe ses respirateurs concernés par un rappel mondial depuis juin 2021, a appris franceinfo de source proche du dossier, ce vendredi.

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Assigné en référé par deux associations de malades respiratoires, le groupe néerlandais a désormais un mois pour fournir à la justice française un rapport de Philips Respironics datant de septembre 2021 analysant les particules et les composés organiques volatils (ou COV) de ses appareils. Ces particules et composés ont été potentiellement inhalés et ingérés par les 5,3 millions d’utilisateurs de ses respirateurs contre l’apnée du sommeil à travers le monde, dont 382 000 en France. Le groupe Philips avait lui-même évoqué en juin 2021 un risque « potentiel » de cancers à long terme.

Dans la décision consultée par franceinfo, le tribunal de Nanterre estime que le secret des affaires invoqué par Philips France ne fait pas obstacle à la communication de ce rapport interne. La Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) et l’association des accidentés de la vie (FNATH) disposent d’un  » intérêt légitime » et d’un « droit à la preuve » pour obtenir des éléments sur la dangerosité d’un produit de santé.

Lors de l’audience en référé en novembre dernier, les avocats de Philips s’étaient retranchés derrière le secret des affaires et estimaient que la justice française était « incompétente » car la division Philips qui fabrique les respirateurs est basée aux Etats-Unis. Selon Christophe Lèguevaques, avocat des associations, « c’est une brèche dans la muraille du secret des affaires ». Légalement, Philips peut encore faire appel de cette décision.

En France, le pôle de santé publique du parquet de Paris est saisie d’une vingtaine de plaintes. Selon les informations de franceinfo, une centaine de Français, dont plus d’une dizaine de cas de cancer du poumon, sont dans l’attente de l’ouverture d’une information judiciaire pour porter plainte collectivement contre Philips. En septembre, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui s’est saisie de ce dossier sanitaire, avait reçu près de 3 074 signalements d’effets indésirables dont 159 mentionnent un cancer.

Près d’un an après une décision de police sanitaire imposant à Philips un calendrier de remplacement des respirateurs incriminés, l’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) n’a toujours pas lancé d’étude épidémiologique indépendante en France concernant les respirateurs Philips.