Rapport spécial

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Administration générale et territoriale de l’État – rapport spécial n° 792 annexe 2 tome II

Rapport spécial n° 792 annexe 2 tome II de Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 : Administration générale et territoriale de l’État (19 juillet 2022)

Source
Auteur: Sénat français