27/04/2024
Récents :
Rapport spécial

Budget 2023 : Économie – rapport spécial n° 115 annexe 12 tome III

actu365

Rapport spécial n° 115 annexe 12 tome III de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 : Économie (17 novembre 2022)

Source
Auteur: Sénat français

Vous pourrez aussi aimer

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020 : Action extérieure de l’État – rapport spécial n° 743 annexe 1 tome II

actu365

Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l’État – rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III

actu365

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Plan d’urgence face à la crise sanitaire – rapport spécial n° 792 annexe 22 tome II

actu365