Budget 2023 : Gestion des finances publiques – Crédits non répartis – Transformation et fonction publiques – rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III
Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 : Gestion des finances publiques – Crédits non répartis – Transformation et fonction publiques (17 novembre 2022)
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Auteur: Sénat français