Mécanisme de justice transitionnelle en Irak – rapport n° 247
Rapport n° 247 de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (16 janvier 2019)
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Auteur: Sénat français