Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 – rapport n° 211
Rapport n° 211 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 décembre 2022)
Source
Auteur: Sénat français