Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires – rapport n° 415
Rapport n° 415 de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (8 mars 2023)
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Auteur: Sénat français