Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime – rapport n° 7
Rapport n° 7 de M. Philippe FOLLIOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (4 octobre 2022)
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Auteur: Sénat français