Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée – rapport n° 813
Rapport n° 813 de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (21 juillet 2022)
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Auteur: Sénat français